1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site de SACRED GROUP, l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
SACRED
Son siège est situé au 40 Rue de Dampierre, 28350 Saint-Lubin-des-Joncherets – France
Elle est représentée par son Président, Monsieur Stéphane TORTRAT.
- SAS au capital de 152 449,02 €
- RCS Chartres : 775 722 184
- Code APE : 2219Z
- N° TVA : FR85775722184
- contact@sacredgroup.com
Directeur de la publication : Monsieur Stéphane TORTRAT
Ce site est hébergé par :
OVH
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Numéro de téléphone de service client OVH : 09 72 10 10 07
Le site est conçut et développé par l'Agence Conicrea : www.conicrea.com
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site SACRED GROUP (https://www.sacredgroup.com) implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site SACRED sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par SACRED, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis
Le site SACRED a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’association.
SACRED s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.sacredgroup.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
SACRED est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : SACRED.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
SACRED ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site SACRED GROUP, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. SACRED se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, SACRED se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…)
7. Liens hypertextes et cookies
Le site de SACRED contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de SACRED. Cependant, SACRED n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.
8. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. Les principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
9. Politique de confidentialité
SACRED GROUP place la protection des données à caractère personnel au coeur de ses produits et des services qui vous sont proposés.
La présente politique énonce les principes et lignes directrices pour la protection de vos données à caractère personnel et a pour objectif de vous informer sur :
✓ Les données personnelles que SACRED GROUP traite et les raisons de ce traitement,
✓ La façon dont sont utilisées ces données personnelles,
✓ Vos droits sur les données personnelles vous concernant.
La présente Politique a été mise à jour en avril 2019.
Nous nous réservons le droit de la modifier à tout moment afin de vous fournir une information à jour sur la façon dont les données sont collectées et traitées ou suites à des évolutions législatives et réglementaires
Marketing
SACRED GROUP collecte les informations nécessaires (nom, prénom, adresse, courrier électronique) pour les finalités suivantes :
✓ La réalisation d’enquête de satisfaction ;
✓ La gestion des réclamations et de demandes d’informations ;
✓ La gestion d’opération marketing de segmentation, de ciblage, de profilage ;
✓ l’envoi de communication, d’offres commerciales et de prospection.
Concernant les communications électroniques, il est toujours possible de procéder à sa désinscription soit en cliquant sur « se désinscrire » soit en envoyant un courrier électronique à l’adresse : dpo@sacredgroup.com
L'utilisation des données et informations telle que décrite ci-dessus est autorisée par la réglementation applicable à la protection des données personnelles (RGPD). Le traitement des données à caractère personnel à des fins de prospection commerciale et de marketing est fondé sur l'intérêt légitime de SACRED GROUP.
Produits vendus par SACRED GROUP
Les données que SACRED GROUP traite sont des données d’identification (nom, prénom, coordonnées professionnelles).
SACRED GROUP traite vos données à caractère personnel afin d’exécuter et de gérer le(s) contrat(s) que vous avez souscrits.
Ceci comprend :
✓ la gestion de votre compte ;
✓ la fourniture et la gestion du ou des service(s) souscrit(s) ;
✓ le support et la maintenance ;
✓ le traitement de vos demandes ;
✓ la facturation du ou des service(s) et procédure de recouvrements.
Les données que nous traitons sont conservées le temps nécessaire à la réalisation du contrat souscrit augmentée de la durée de conservation imposée par les règles applicables en matière de prescription légale.
À qui sont communiquées vos données personnelles ?
Pour les besoins de la gestion du contrat et de l’exécution des prestations que vous avez souscrits, vos données sont susceptibles d’être transmises :
✓ À des services internes à SACRED GROUP : les directions qui sont en charge de l’exécution des services souscrits, notamment services de support et maintenance, de relations clients, comptabilité ; production
✓ À des prestataires externes à SACRED GROUP : les prestataires techniques, y compris des sous-traitants qui fournissent des services ou une assistance et des conseils à SACRED GROUP;
✓ À des organismes externes : les organismes publics dans le cadre des obligations légales ;
✓ Sur demande, elles peuvent également être transférées aux personnes et autorités dont le droit d’accès aux données à caractère personnel est reconnu par la loi, les règlements ou les dispositions émanant d’autorités habilitées par la loi.
Où sont vos données personnelles ?
L’ensemble des traitements de vos données personnelles sont réalisés sur le territoire de l’Union européenne (UE).
Cependant s’il arrivait qu’un sous-traitant ou partenaire de SACRED GROUP se situe en dehors de l’Union européenne et que ce sous-traitant ou partenaire se trouve dans un pays qui n’a pas été reconnu comme assurant un niveau de protection adéquat, SACRED GROUP lui imposerait de se conformer à ses exigences de sécurité et de confidentialité de vos données personnelles et à ne traiter vos données qu’aux fins qu’elle a déterminées. De tels sous-
traitants et partenaires auront préalablement signé les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Comment sont sécurisées vos données personnelles ?
SACRED GROUP s’engage à mettre en oeuvre les moyens techniques et organisationnels nécessaires afin d’assurer la sécurité des données personnelles contre le vol, la perte, la divulgation ou la modification non autorisée en fonction de la sensibilité des données.
SACRED GROUP s’engage à prendre en compte la protection de vos données personnelles et de votre vie privée dès la conception des nouveaux produits ou services qui vous sont proposés.
Exercer vos droits sur vos données personnelles
Vous pouvez à tout moment demander à exercer vos droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation, de portabilité auprès de SACRED GROUP comme prévu dans la réglementation en vigueur sous réserve d’en remplir les conditions.
Ces demandes peuvent être adressées par courrier à :
SACRED GROUP
40 rue Dampierre
28350 St Lubin des Joncherets
Ou par message électronique :
dpo@sacredgroup.com
Toute demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité.
Soumettre une plainte auprès de la CNIL :
Si vous estimez que nous n’avons pas traité vos Données conformément à la réglementation en matière de protection des Données personnelles, vous avez la possibilité d’introduire une plainte auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.
10. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).